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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2200166_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102170_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102171_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102349_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103960_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103961_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105092_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400199_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, M. Garcia, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401376_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406136_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406275_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01885
21 octobre 2008
21 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt interprétatif Arrêt n° 1885 F-D Sur la requête formée par la SCP Gatineau, avocat de M. Mohamed Z...
Source officielleciv1
61372382cd5801467740abf5
30 mai 2000
30 mai 2000
Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCP Jean-Jacques Gatineau, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306165_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, la commune de Gageac-et-Rouillac, représentée par son maire, saisit le tribunal d'un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300892
1 juillet 2014
1 juillet 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2014, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00844
21 mars 2012
21 mars 2012
suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 8 décembre 2010 et 27 janvier 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Peignot et Garreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00368
20 février 2013
20 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2012, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00916
23 mai 2013
23 mai 2013
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 4 février 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Peignot, Garreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100816
10 juillet 2013
10 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100936
11 septembre 2013
11 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas,
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