consommateurs, le juge doit tenir compte du degré de discernement du consommateur moyen et des usages commerciaux; que les dénominations "un service à potage de 13 pièces" et "un service 13 pièces gâteaux

Il y a une malédiction sur ce gâteau. Si un remplaceur en mange, c'est comme s'il me suçait les boules. PS, je ne vise personne.

[P] [D], 3°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° K 16-18.013 formé par : - la société du Gapeau, société civile

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993) d'avoir décidé qu'aucun accord définitif n'était intervenu entre les ex-époux Garreau-Rebiere

X... de s'être approprié huit gâteaux de riz et deux plaquettes de beurre d'un poids d'un kilogramme, le tout représentant une valeur inférieure à cent francs et expressément qualifiée de "relativement

, 2°/ à la société Galenus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François X... coupable de travail dissimulé ; " après avoir retenu que les trois gaveurs

Livre des procédures fiscales une visite et saisie au domicile de Thierry X..., demeurant 8 square Chateaubriand à Rueil-Malmaison (92500) ; "aux motifs que Thierry X... est employé par la SARL Gateway

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaggenau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

, 2°/ la société Bretagne gâteaux, société anonyme, dont le siège est [...]                     , représentée par Mme Nicole X... en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...]                     

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déclarant que certains travaux de nettoyage, garnissage de pâtes à choux, préparation de mille-feuilles, confection de petits fours et préparation de gâteaux

France en qualité de business développ. manager (pièces 4 et 24) ; qu'en raison des fonctions exercées par Dominique Y... au sein de la SARL Gateway France, son domicile est susceptible de contenir des

garantie, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance définissait l'atteinte à l'environnement comme l'émission, la dispersion, le rejet ou le dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Jeanne Gatineau, les conclusions de M.

lui paraître inutile... " ; " alors que la circonstance que Sébastien X... eut ensuite réussi à trouver deux autres personnes ayant finalement accepté de porter secours à sa demande à son frère Gaétan

la société August Storck, titulaire de la marque communautaire verbale « Merci » n° 3 858231, déposée le 27 mai 2004, pour désigner les sucreries, chocolat et produits à base de chocolat, pâte pour gâteaux

Gasteau, président de la cour d'assises, a antérieurement, par un arrêt du 6 septembre 1997, statué sur une demande de mise en liberté de l'accusé ; " alors que le magistrat qui a participé à des décisions

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 1995), que, pour la fabrication de gâteaux