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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/56128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAR N° : 8 Assignation du : 05 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f45

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 14h24 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a5a9cfa399a90d1f47

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 27 juillet 2024 à 15h38 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66adc818d17229e482eea720

Appel

2 août 2024

2 août 2024

libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 31 juillet 2024 à 13h55 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66adc818d17229e482eea722

Appel

2 août 2024

2 août 2024

libertés et de la détention d'ORLEANS en date du 31 juillet 2024 à 11H37 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66b30e042f025c562a98892b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

détention d'ORLÉANS en date du 03 août 2024 à 15h50 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dafc9d5614ec4f7d6cb6

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0a9d5614ec4f7d6d05

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0b9d5614ec4f7d6d3a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0c9d5614ec4f7d6d51

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db359d5614ec4f7d6e45

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4f9d5614ec4f7d762a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aab9cdc6046d478f81d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis 352J-W-B7K-DBY35 N°: 2 Assignation du : 22 et 23 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaf0cdc6046d478f861d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis 352J-W-B7K-DBY36 N°: 3 Assignation du : 23 et 28 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab28cdc6046d478f8a19

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis 352J-W-B7K-DB5GS N°: 6 Assignation du : 04 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

OVELO CYCLES (intervenant volontaire) C/ [H] [E], Artisan exerçant sous l’enseigne AVENIR ART DECO Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny PENCHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd6478f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 10h48 Nous, Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

668e2567fcf93851fdd64791

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du 9 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01705 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVD (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 5 juillet 2024 à 11h03 Nous, Fanny

Source officielle

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