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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2007324_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2008579_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce qui concerne l'allocation de logement à caractère familial qui relevait d'un autre ordre de juridiction à l'époque où il a été procédé un nouveau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006224_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif aux montants minimal et maximal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003736_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913068_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001479_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2001720_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001891_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001916_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002032_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902278_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902279_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme ROUSSELLE

DTA_1903194_20220730

Administratif

30 juillet 2022

30 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905308_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_1904237_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2202360_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

avril 2004 ; - le motif du refus n'est pas suffisamment motivé dès lors que la caisse d'allocations familiale ne donne pas le total exact du montant des ressources ; - elle pourrait bénéficier d'autres

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2202068_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2202223_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109446_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109648_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret

Source officielle

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