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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c6561e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la chambre sociale le 5 septembre 2025, le message transmis par Me Olivier MAGNAVAL par voie électronique le 29 septembre 2025, par lequel la partie appelante se désiste de son appel, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bfe
13 juillet 2023
13 juillet 2023
n° 379/2023 ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
6285e0e56a1876057df5d2aa
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [Z] Minute n° 261/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifés du code de procédure civile
Source officielleChambre 1 A
65336ae6bb40ec8318f31c82
18 octobre 2023
18 octobre 2023
son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 451/23 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
65449d18c71a6a83181c8d82
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 476/2023 O R D O N N A N C E Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e582
27 juillet 1970
27 juillet 1970
L 397 ET L 398 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR A DECLARE, D'UNE PART, QUE LA
Source officielle4e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, président de chambre, assisté de Maryne BONGIRAUD, Greffière placée, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6711face7603bf88a1884863
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2022 remis à personne habilitée Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Vu les articles
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7d0
24 avril 1989
24 avril 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 394, 397 et 405 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielle1ère Chambre
64a50c79b8594705dbfcca11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En application des articles 396, 397 et 399 du code de procédure civile, applicables à la procédure d'appel en vertu de l'article 405 du même code, le demandeur peut en toutes matière, se désister de sa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD003318608
19 avril 2011
19 avril 2011
Article 395.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD003318808
19 avril 2011
19 avril 2011
Article 395.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
SUR CE, L'article 405 du code de procédure civile dispose que les articles 396, 397 et 399 du même code sont applicables au désistement de l'appel.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c2e12c85000874af2c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [L] [M] [Adresse 4] [Localité 2] bénéficiant d'une dispense d'audience COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
non comparante INTIMEE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Mme [D] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4183
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION La transaction intervenue entre les parties postérieurement au 10 janvier 2024 constitue un motif grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture au sens de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e86
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application des dispositions des articles 395, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03e
31 mai 2011
31 mai 2011
PAYS DE LOIRE 6 rue Viviani 44000 NANTES absente, avisée, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 24 Mai 2011, en audience publique, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910cc
11 février 2014
11 février 2014
Guillaume Lekeu 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par Me Stéphan COLLEATE, avocat au barreau de PARIS (cabinet BARTHELEMY) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaed
24 janvier 2012
24 janvier 2012
rue Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 absent, avisé, sans observations écrites COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Janvier 2012, en audience publique, en application de l'article
Source officiellePage 55 sur 2741