Cour d'Appel · 4e chambre civile — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 22/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI67

ORDONNANCE N°



APPELANT :



M. [O] [W]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Micheline DAVANNE, avocat au barreau de NARBONNE



INTIMES : 



Mme [K] [I]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



M. [R] [I]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.R.L. [Adresse 7] prise en la personne de son gérant en exercice

[Adresse 4]

[Localité 3]

assignée par acte du 3 mars 2022 remis à personne habilitée

Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du Tribunal judiciaire de Narbonne en date du 18 novembre 2021 ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [O] [W] le 17 janvier 2022 ;



Vu les conclusions de l'appelant d'homologation d'un protocole transactionnel emportant extinction de l'instance reçues par voie électronique le 5 septembre 2024 ; 



Vu le courrier de demande de régularisation du conseiller de la mise en état en date du 10 septembre 2024 faisant remarquer que ce protocole est signé des époux [W] (Madame [W] n'est pas partie à l'instance) et de la seule Madame [K] [I], Monsieur [R] [I] et la société Camping Car Conseil, intimés à la procédure, n'étant pas signataires de ce protocole. 



Vu les dernières conclusions de l'appelant de désistement d'appel reçues par voie électronique le 25 septembre 2024 et les conclusions d'acceptation de désistement antérieures en date du 9 septembre 2024 ; 



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel, désistement accepté par les intimés constitués ;





PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens. 





Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,