Cour d'Appel · Chambre 4 A — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre 4 A

03.89.20.89.47







N° RG 25/03164 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITD3



Minute n° 25/767





PARTIE APPELANTE



Etablissement Public LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE [Localité 2]

Représenté par Me Olivier MAGNAVAL, avocat au barreau de VERSAILLES

PARTIE INTIMÉE



[D] [N] épouse [Y]









ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025







Nous, Christine DORSCH, président de la chambre sociale, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière,





Vu l'appel interjeté le 24 juillet 2025 par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à l'encontre de l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Strasbourg le 11 juillet 2025,



Vu, après l'ordonnance rendue par le président de la chambre sociale le 5 septembre 2025, le message transmis par Me Olivier MAGNAVAL par voie électronique le 29 septembre 2025, par lequel la partie appelante se désiste de son appel,



Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 et 906-3 du code de procédure civile,



Attendu qu'à défaut de demande ou d'appel incidents, ce désistement est parfait ; qu'il emporte soumission aux frais ;





PAR CES MOTIFS





Donnons acte aux Hôpitaux Universitaires de [Localité 2] de leur désistement d'appel.



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



Condamnons les Hôpitaux Universitaires de [Localité 2] aux dépens.





La greffière, Le président de chambre,











Copie exécutoire

à Me MAGNAVAL

et par LS à l'intimée

le 9 octobre 2025