Samuel A, demeurant ... ; M.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel

représentée en dernier lieu par Me Veauvy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal de condamner solidairement les sociétés Ridoret menuiserie, Action bois construction, Eva Samuel

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents M.

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de la société Merlot, dont le siège est La Commission, 86100 Châtellerault, 3 / de la société d'exploitation des établissements Thebault, dont le siège est ...,

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les observations de Me Antoine, représentant M.

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étaient ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus ; - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public ; - et les observations de Me Sunar, substituant Me Ali, représentant M. A....

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de M. A, - le garde des sceaux, ministre de la justice n'étant ni présent ni représenté.

Par jugement du 20 octobre 2020, le juge a fixé au passif de la liquidation judiciaire de Mme [I] les créances de la trésorerie de Sarcelles (la trésorerie) et de la société [15], déclaré éteintes les

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Juliet C...épouse B...

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet et 9 novembre 1990 présentés par le collectif national d'information et d'opposition à l'usine Melox

civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB joint au dossier 23/03096 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO