Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé

pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre Samuel

Samuel A...

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 février 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... et son employeur, la société Goedegebuur Vlees, tenus d'indemniser intégralement Samuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Merlot, société civile immobilière,

procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 27 septembre 2005 " le témoin Eric Y... précédemment entendu toujours sous la foi du serment prêté antérieurement a été confronté avec le témoin Samuel

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Samuel A... est décédé le 24 septembre 1995, après avoir légué le 1er juin précédent une maison d'habitation

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Samuel

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 8 février 2006,qui, pour délit de violences, détention et usage d'un faux document administratif , l'a condamné à dix mois

d'innocence et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 29 octobre 2002, a refusé d'annuler les rapports d'expertise psychologique concernant Gabriel X... et les parties civiles Samuel

Samuel Z..., demeurant à Fitou (Aude), rue du Vigné, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

qu'il se batte, l'intéressé s'y refusant, et l'incitant à rentrer chez lui, puis, se rendant compte que c'est en vain, sortant son couteau pour l'en menacer et le dissuader de s'approcher de lui ; que Samuel

; qu'à cette fin, il produisait l'échange de télécopie entre la société Cotumau, lui et la société Meillor lesquels mentionnaient expressément l'accord de la société Meillor pour la commande de Cotumau