Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le centre hospitalier de Mortagne-au-Perche, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

A l'audience du 30 Juin 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Monsieur X... et Madame Y... ont été entendus en leurs explications ; Maître DHAEZE-LABOUDIE

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Considérant que dans la commune de la Daguenière Maine-et-Loire les terrains exploités traditionnellement en herbages naturels ne peuvent être rangés dans la même catégorie que les terrains affectés aux labours

She did not, however, receive any significant payment for her labour. During that time, her passport was also retained. In August 2006 she collapsed in a bank and spent a month in hospital.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge des requérants solidairement

E D et Mme H I, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire de Cagny a délivré à la société Lyones un permis de construire un ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le SIAEP

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SARL CMP, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou subsidiairement la réduction

Monsieur [L] [V] né le 20 mars 1962 à [Localité 9] (14) demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Z] épouse [V] née le 3 mars 1962 à [Localité 10] (14) demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2024 et le 14 juin 2024, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, subsidiairement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 27 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la

K C, représentés par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune des Monts d'Aunay a dénommé l'école élémentaire

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [6], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.