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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX - Service civil
69e7c24ecdc6046d470de812
2 avril 2026
2 avril 2026
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE CG RG : N° RG 25/04300 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NWM Minute : 26/01235 du 02
Source officielleJuge Libertés Détention
67819b206d34da2cbdce082c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY
Source officielleciv3
60794b939ba5988459c436a6
29 octobre 1986
29 octobre 1986
Z..., copropriétaire dans l'immeuble ... à Fontenay-le-Fleury, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 avril 1985) d'avoir rejeté sa demande d'annulation d'une délibération de l'assemblée générale
Source officielleAvis
CADA:20223336
7 juillet 2022
7 juillet 2022
refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007865274
14 avril 1995
14 avril 1995
compter de la même date à la disposition de la direction de l'administration pénitentiaire pour organiser un stage de formation d'éducateurs à l'école nationale de l'administration pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Source officielleChambre Sociale
63cb92b99c02507c9078dcc8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
. - Grosse Me FLEURIER 20.1.23 Me VERNAY- 20.1.23 AUMEUNIER COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 N° 2 - 3 Pages DEMANDEUR À LA REQUÊTE
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
6705a08f1296b51ba2bde395
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484e5a029d9e20d9c195
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Du 23 janvier 2024 5AB PPP Contentieux général N° RG 23/03611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBX [G] [S] [E] C/ [L] [J] - Expéditions et FE délivrées à Me Arnaud FLEURY Le 23
Source officielle2ème chambre
DTA_2601159_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
premier tour qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Julien-sur-Calonne, pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires, la liste « faisons de Saint-Julien un village fleuri
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304629_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301100_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D A B, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301284_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301694_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 26 juillet 2022, a été condamné le 20 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Chateauroux à un an d'emprisonnement dont un an avec sursis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208872_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208685_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201926_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant les parcelles dont elle est propriétaire sur la commune d'Ambly Fleury
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508732_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ca
12 février 2001
12 février 2001
Monsieur l'Avocat Général requiert la Cour de donner acte au prévenu de son désistement d'appel, enregistré au Centre Pénitentiaire de Fleury Merogis, en date du 17 Mai 2000 et de constater la caducité
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0f
19 décembre 2008
19 décembre 2008
d'extorsion de fonds avec violence, vols aggravés, escroquerie, arrestations, enlèvement séquestration ou détention arbitraire suivie d'une libération et vol en réunion, Me Eric de A... a rendu visite à Fleury-Mérogis
Source officiellePage 55 sur 271