Silva était à même de fournir jusqu'à une dizaine de grammes d'héroïne par jour, ce trafic organisé, ou apparaissent des éléments d'entente voire d'association entre X...

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'association

X... avait reçu l'intégralité de la garantie de ressources prévue par la loi, composée d'un salaire à la charge de l'association et d'un complément de rémunération à la charge de l'Etat complétant ce salaire

..., 17480 Le Château d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit du syndicat d'initiative de Boyardville, association

à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 10 ) Mme Z... née X..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit de l'association

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association communale de chasse agréée de Cirière, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Vivre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

X..., engagé le 1er octobre 1995 par l'association d'éducation populaire de l'Ecole Saint-Joseph des Carmes en qualité de professeur de français à temps partiel, a été licencié pour motif économique le

[T], de la SAS Boulloche, Collin, Stoclet et Associés avocat de l'association US Cagnes basket, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2023 Les associations

épouse [C], décédée, a formé le pourvoi n° X 22-11.792 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de l'association [3], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Aprevya, après débats en l'audience

[T], né le [Date naissance 1] 1946, a été engagé, le 1er février 2000, en qualité de délégué général par l'association [Localité 4] innovation Sud développement (l'association).

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 L'association

et d'hébergement concernant [B], [O] et [S], de dire qu'il exercera à l'égard des enfants un droit de visite bimensuel à raison de deux heures par visite, dans les locaux de l'Espace rencontre de l'association

entre des membres anciens (Mme Z...) est trésorière de l'association depuis presque 20 ans et Mme A... est présidente de l'association depuis plus de 20 ans) qui s'appuient sur une pratique établie et

, a pour seul objet la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui sont affiliées à la fédération et des sociétés que ces fédérations

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association