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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92475
27 mai 2015
27 mai 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247e
27 mai 2015
27 mai 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
29 juin 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ae
29 juin 2015
29 juin 2015
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9298f
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bae
7 décembre 2015
7 décembre 2015
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur SABRON a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fb
31 mars 2016
31 mars 2016
A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93240
12 mai 2016
12 mai 2016
A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f43
27 janvier 2015
27 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 04 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204a
19 février 2015
19 février 2015
A l'audience de plaidoirie du 08 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f0
30 mars 2015
30 mars 2015
Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10297
11 décembre 2014
11 décembre 2014
The interference had served a legitimate aim as it was designed to protect the health and safety of both the newborn child and, at least indirectly, the mother.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6630
14 octobre 1999
14 octobre 1999
The applicants were then transferred from the court to the premises of the Public Safety Department of the Generalitat (government) of Catalonia on the orders of its Director-General and, on 21 June 1984
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243a
21 mai 2015
21 mai 2015
A l'audience de plaidoirie du 09 Avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11221
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Y... et du syndicat CGT du site SNECMA Evry Corbeil groupe Safran Evry Corbeil ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb72f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
dommages et intérêts pour les pertes subies au titre du marché SAGEM, - 698 440,20 euros à titre de dommages et intérêts pour la perte de chance de déployer 40 000 licences INTERACT auprès du groupe SAFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aac
11 juillet 2001
11 juillet 2001
a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 03 Avril 2001, devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur A... et Monsieur SABRON
Source officiellePage 54 sur 607