vise seulement les immigrés de confession musulmane, que les troisième, quatrième et cinquième passages ne vise que les immigrés de confession musulmane, le sixième ne vise pas les musulmans dans leur

Les parcelles A n°s 1456, 1458 et 1460 sont desservies par la seule rue du Tour de ville.

était impossible à réaliser puisqu’il ne correspondait pas à une parcelle inondable.

* SCP BTSG en la personne de Me [H] [M], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société FRAPIER & SAAB S.A.S.

[Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [P] [K] [Adresse 3] [Localité

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née [O] [Adresse

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU

adjointe et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 15 février 2024 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.C.I.

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I.

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR PARIS HABITAT - OPH E.P.I.C.

[Adresse 3] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 avril 2025 tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.C.I.

N° Portalis 352J-W-B7H-C3PY6 N° : 3 Assignation du : 29 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président

N° :1 Assignation du : 21 Décembre 2023 N° Init : [1] [1] Expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 05 février 2024 par Violette BATY, Vice-présidente

KIDDING PRESSE [Adresse 3] [Localité 4] non constitué(e) DÉBATS A l’audience du 02 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Pascale GARAVEL, Greffier

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.