Tribunal Judiciaire · Service des référés — 8 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/59003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKK

N° : 2

Assignation du :
09 Novembre 2023



[1]

[1] 1 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 08 janvier 2024 



par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

DEMANDERESSE

La S.C.I. AVEN DANTZING
[Adresse 1]
[Localité 8]

représentée par Maître Valérie ABOUCAYA de la SELAS ABHEURT, avocats au barreau de PARIS - #C2473


DEFENDERESSE

La S.A.S. KAAVYA-CLARA
[Adresse 3]
[Localité 7] 

non constituée


Avec dénonciation au créancier inscrit suivant : 

LA SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 
[Adresse 4] 
[Localité 6] 
 et pour signification au 
[Adresse 2] 
[Localité 5] 

non constitutée 

DÉBATS

A l’audience du 08 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, 


Nous, Président, 

Vu l’assignation en référé en date du 09 novembre 2023 et les motifs y énoncés ; 

Vu la dénonciation de la procédure au créancier inscrit par acte du 17 novembre 2023 ; 

Attendu que la SCI AVEN DANTZING a signifié par le biais de son conseil, sur le RPVA, le 04 janvier 2024, des conclusions de désistement d’instance et d’action, la dette locative ayant été réglée; 

Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S. KAAVYA-CLARA n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.C.I. AVEN DANTZING de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ; 

Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens afférents à la présente instance.

Fait à Paris le 08 janvier 2024

Le Greffier,Le Président,


Pascale GARAVELViolette BATY