Tribunal Judiciaire · Service des référés — 5 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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N° RG 24/50189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SKA


N° :1

Assignation du :
21 Décembre 2023

N° Init : 

[1]

[1] Expéditions certifiées
conformes 
délivrées le:




ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue en référé le 05 février 2024 



par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, 
DEMANDERESSE

S.C.I. ATG
[Adresse 3]
[Localité 1]

Ayant pour avocat Me Chloé VATELOT-TAMAGNAUD, vestiaire #C1242, 
non comparant 

DEFENDERESSE

La S.A.R.L. BOIVIN & CIE
[Adresse 4]
[Localité 2]

non constituée
prise en la personne de son représentant légal, 
comparant en personne

DÉBATS

A l’audience du 05 Février 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, 

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 21 décembre 2023 ;

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; 

Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l’appel des causes à l'audience du 05 février 2024, date à laquelle l'affaire était appelée ;

Vu la comparution en personne de la partie défenderesse ; 

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,

Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;


FAIT A PARIS, le 05 février 2024

Le Greffier, Le Président,



Pascale GARAVEL Violette BATY