Lucas Eric né le 11 juin 2002 et Y...

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.

Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Juillet 2025 N° 2025/292 Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas

Par des mémoires, enregistrés le 10 mars 2025 et le 25 mars 2025, l'association Le comité écologique ariégeois, représentée par Me Terrasse, conclut aux mêmes fins que précédemment et demande en outre

Il est représenté devant la Cour par M es   Remus Luca et Marius Luca, avocats à Cluj-Napoca. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

: Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Louise Y... née Z..., 2°/ M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. Y... X..., les conclusions de M.

Gervais X..., 2°/ de Mme Marie-Claire Y... épouse X..., demeurant ensemble ...

Le 9 mai 2006, la SARL Lupa Patrimoine France a remboursé partiellement, soit à hauteur de 22 150 000 euros, le prêt de 50 560 000 euros que la SA Lupa lui avait consenti le 28 mars 2006, au moyen d'une

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...

Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

G. et M. contre la France   (adoptée par le Comité des Ministres le 6 mars 2002, lors de la 783e réunion des Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l’ancien article

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jean-Marie A..., demeurant "Le Château Fort", 36500 Saint Lactencin, 8 / de M. Daniel B..., 9 / de Mme Daniel B..., demeurant ensemble ..., 10 / de M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Odent, avocat de la société SMABTP, de la SCP Célice et Blancpain, avocat