. # Mesure d'effet équivalent - Directive d'harmonisation partielle - Colorants. # Affaire 247/84.

présidence __________ [V] Pourvoi n° : H 21-23.182 Demandeur(s) : la société Laser Force et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société France Hayon

[Z] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la mutuelle Harmonie Mutuelle, venant aux droits de la société Spheria vie Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-22.271 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Harmonie situé [Adresse 2] à [Localité 6]

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la mutuelle Harmonie mutuelle Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60210 ORDONNANCE

de lui remettre ses prix forfaitaires pour l'exécution de ces travaux selon cubage estimé par la société Sepicos à 5 400 m3 pour le chantier de La Baume et 7 200 m3 pour le chantier contigu du Saint-Haon

est entachée de vices substantiels ; - le système d'harmonisation défaillant conduit à une méconnaissance des dispositions de l'article R.631-1-1 II du code de l'éduction qui impose une répartition

semblables ; Que cet expert ajoute cependant que l''uvre FOR EVER est construite pratiquement d'un bout à l'autre sur cette formule harmonique, les renversements d'accord faisant apparaître dans les

[N] [K] et de la Selarl Hammonds & [K] est recevable, -dire que M.

Le 3 mai 2018, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure [P] [V] de remettre le portail d'origine afin de respecter l'harmonie de l'immeuble dans un délai de 10 jours sans succès.

des voies d'accès, alors que les modalités de contrôle des connaissances et des compétences comme les coefficients sont différents, ce qui a conduit l'université à mettre en place un processus d'harmonisation

Monsieur X... m'a alors expliqué que le transpalette était tombé du hayon » ; que Monsieur B..., dans son attestation du 11 janvier 1995 (qu'il ne rétractera que sept ans plus tard), précise que « j'étais

n'ont pas touché aux dalles et n'ont fait que déplacer la porte fenêtre d'origine, identique à toutes celles de l'immeuble, -que cette structure est peu visible et ne porte donc pas préjudice à l'harmonie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mispelon pour la société par actions

Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMEES Stéphanie LAFAILLE CPAM DE [Localité 3] D'OR Représentées par Me Dominique HAMANN

l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à la mutuelle Harmonie

[T] [X] INTIMÉ [4] Représentée par Mme [V] [B] dûment mandatée PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel

[K] [W], muni d'un pouvoir régulier ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Pascal HAMON, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure