Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-18.075
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) 
 de Meurthe-et-Moselle
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61789
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, 
 dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à la mutuelle Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 4], venant aux droits de la mutuelle Harmonie fonction publique.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de 
 Meurthe-et-Moselle de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 21 décembre 2023