Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60210
- Date
- 19 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.965 Demandeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la mutuelle Harmonie mutuelle Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [A] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'association la Maison du fonctionnaire, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, ont formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la mutuelle Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [A] [J] et de l'association la Maison du fonctionnaire, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [J] et à l'association la Maison du fonctionnaire de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60210
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA