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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372575cd5801467741deb8
6 décembre 1995
6 décembre 1995
arme, violences ayant entraîné une infirmité permanente, violences avec usage ou menace d'une arme n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à 8 jours, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e15
13 avril 1999
13 avril 1999
1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, faux en écriture publique par un officier ministériel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f5f
13 février 2002
13 février 2002
du 16 août 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et contrebande de marchandises prohibées, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4f7
26 octobre 1994
26 octobre 1994
d'innocence ; Sur le troisième moyen tiré de la non-conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route avec l'article 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
61372591cd5801467741edae
3 mai 1994
3 mai 1994
d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement belge, a émis un avis favorable et rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellecr
613726a7cd580146774276cc
26 septembre 2007
26 septembre 2007
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
613726a7cd580146774276cd
26 septembre 2007
26 septembre 2007
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielle1re chambre 2e section
650d316e71dfcd831820154f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
, demeurant [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant
Source officielleRétention Administrative
63c2565d0bfda47c90075ec7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleETRANGERS
65a0f7fd383a880008fd0923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 09 Janvier 2024 à 16H38 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [I] né le 04 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d1
10 octobre 2016
10 octobre 2016
Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix octobre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-164151
8 juin 2016
8 juin 2016
2016, lors de la 1259e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497930.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleRétention Administrative
689191e1cc6ad3ccb24aed83
3 août 2025
3 août 2025
[P] [K] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la SELARL Centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-632947-3022139
11 octobre 2002
11 octobre 2002
Moldova et Russie Le 11 septembre 2002, la Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé qu’une délégation de juges composée de Georg Ress (Allemand), Sir Nicolas Bratza (Britannique
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d88a
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’
Source officiellePPP Référés
65dce0d36f3a33381eb57a11
2 février 2024
2 février 2024
ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Source officiellecr
613725e7cd580146774216ad
11 juillet 2001
11 juillet 2001
fondamentales, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présenté par Clairemonde Y... ; " aux motifs que Clairemonde X..., épouse Y...
Source officiellecr
évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
613725b4cd5801467741feaf
26 juin 1996
26 juin 1996
contre Alain X... pour vols à l'aide d'une effraction, tentatives de vols à l'aide d'une effraction, dégradations volontaires et destruction d'un bien par l'effet d'un incendie, a ordonné la mise en liberté
Source officiellecr
61372598cd5801467741f0ef
17 décembre 1996
17 décembre 1996
date du 20 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recels en bande organisée, faux et usage de documents administratifs, séjour irrégulier, a rejeté sa demande de mise en liberté
Source officiellePage 53 sur 762
Libert, Mathias, Xavier, Nicolas
21/05/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
14/02/2024
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de la Mairie 12450 Luc-la-Primaube
26/01/2024
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Liberty song, VILLEMIN, Jérémy, Lionel, Nicolas
16/10/2022
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VENT DE LIBERTE, CHARBONNIER, Nicolas Martial
04/05/2022
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