Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SAS Direction Conseil Objectif, représentée par Me Nicolas Libert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SAS Direction Conseil Objectif et A, représentées par Me Nicolas Libert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistée de Maître Nicolas

rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistée de Maître Nicolas

1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078049 Représentant : Me Nicolas

rendue par le juge des libertés et de la détention ; qu'elle a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'article 145-1 du Code de procédure pénale dispose que le juge des libertés et

et de la détention, en date du 5 décembre 2003, rejetant la demande de mise en liberté de Nicolas X... ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 148-1 et 148-2, alinéa 1er, du

chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en état de récidive

Y..., la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, et contrairement à ce que demandait Nicolae Y...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle NICOLAY

Z... avait pris soin, avant de se rendre au commissariat de police, de laisser à sa concubine un journal où il avait dessiné un plan des lieux destiné à Nicolas X... ; que privé de sa liberté par son

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 août 2007, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à deux cents jours-amende de cinquante

fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que Nicolas Y... a siégé en qualité de premier juré le 28 mai 1997 jusqu'à 14 heures 10, heure de son remplacement par le premier