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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2306577_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306987_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306995_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307028_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306240_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401725_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2213697_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle l'Office français de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213868_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, - les observations de Me Lerein, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204862_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2124186_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205936_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206135_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leguin, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2324351_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408014_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225107_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sorin, juge des référés, - les observations de Me Lerein représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410092_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Leguin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204894_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
651e5390a81daa831884f592
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 434 856 209 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivier LEGRAND
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501643_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 16 juin 2025 tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M. C a présenté son rapport en l'absence des parties, ni présentes ni représentées.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501954_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Legrand, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M.
Source officiellePage 53 sur 408