La présidente-rapporteure, La greffière, Patricia ROUAULT-CHALIER Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, La présidente, Pauline BERNARD Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

naissance 9] 1953 à [Localité 3] (75) demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Karine LE STRAT, membre de L’AARPI § associés, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Hélène BRAUD

Vincent BRAUD,président de chambre entendu en son rapport, et Mme Francoise BARUTEL, conseillère appelée d'une autre chambre.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 18/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KK6O

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 19/05801 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJOR

[H] appartenait à la catégorie professionnelle "S&D non Brands / Sales" au sein du département S&D coverage affectée par des suppressions de postes et il était éligible au plan de départ volontaire, son

837 395, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 29 chemin du Chapitre - 31100 TOULOUSE n’ayant pas constitué avocat Société BRAND

V-B7A-B2IYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 16/274 APPELANTES Société de fait (SDF) STEF SELARL BRAUN

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)122 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Marc Brauer

par Me Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 INTIMEE Madame [N] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (93) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Brad

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qui sera versée à Me Braun, conseil de M.

B G, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur