moyens articulés par les parties et les éléments de preuve produits de sorte que la Cour d'appel qui s'est bornée à rejeter la demande au motif que les preuves produites étaient de simples documents d'archives

.] ; que par ailleurs, le prévenu ne saurait invoquer l'inadvertance et l'absence d'intention frauduleuse alors même qu'il a pu se constituer des archives avant son départ de Corée.

bornait à lister les actes dont la facturation était jugée affectée d'anomalies avec, pour chacun, plusieurs colonnes (respectivement : « n° exécutant » ; « nom entreprise » ; « PRS » ; « Réf archive

discuter de la validité du moyen invoqué par le salarié demandeur et des preuves produites, alors qu'elle-même, depuis la reprise des titres de propriété de la société MCR disposait nécessairement des archives

lui fournir des documents justifiant les griefs qu'il articulait dans ses courriers ; qu'il ne lui était nullement demandé de soustraire des documents appartenant à l'hôpital, recherchant dans les archives

Z... a toujours soutenu n'avoir pas reçu cette lettre et aucune trace du dossier Cols n'a été retrouvée dans les archives du barreau de Béziers ; qu'enfin, pour l'affaire SARL Les Champs-Elysées, si Pierre

suivants : « - le matériel et mobilier de bureau listés dans un inventaire annexé, - les aménagements effectués dans les locaux professionnels, - l'ensemble de la documentation professionnelle, - les archives

6] de communiquer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son syndic la société Montfort & Bon les pièces visées au bordereau de transmission des documents et archives

Par lettre recommandée avec avis de réception du 19 octobre 2021, la société SUPERGESTES a mis en demeure l’ancien syndic de lui transmettre les archives et pièces comptables documents de la copropriété

A et B et sociétés ARCHOS, X et SAINT OLIVE GESTION — 75 000 € 1 avertissement 3 mises hors de cause

record, since in the State Archive only the political files of the oppressed had been stored”. 6.

des archives et la recherche d'images mais que cette mission et la délocalisation des archives en trois sites distincts dont un au studio 107 à [Localité 2], l'ont exposée à une surcharge de travail,

La commission relève que le directeur de la Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur, qui a indiqué à la commission n'avoir pu retrouver l'arrêté demandé, a saisi les services des archives

Elle indique que les documents sollicités constituent cependant des archives publiques, au sens de l'article L211-1 du code du patrimoine.

[Y] permettra de vérifier si la porte était déjà présente en 1992/1993 ; -le syndicat des copropriétaires ne justifie pas de déperdition d’archives.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Archives

par la loi du 28 mars 1904 ; que le dossier soumis aux juges du fond comprenait deux plans à la même échelle de 1/80 000ème examinés lors de la procédure législative, l'un, aujourd'hui déposé aux Archives

valeur locative révisée de l'immeuble litigieux et en vertu de l'article 1 du décret n°2011-1313 du 17 octobre 2011, les sanitaires et vestiaires, les circulations et issues de secours, les ateliers, archives