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A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à Me Aït-Taleb

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404926_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501395_20250326

Administratif

26 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme D C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant mineur, A C, représenté par Me Ait-Taleb

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12eme chambre

DTA_2110026_20240328

Administratif

28 mars 2024

B A, représenté par Me Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet de Seine-Maritime a ajourné sa demande de naturalisation ainsi que la décision

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03568_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme E, représentée par Me Taleb, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 17

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301679_20230221

Administratif

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Taleb, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213394_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ait Taleb demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02053_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

B, représenté par Me Ahcène Taleb demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602154_20260414

Administratif

14 avril 2026

C..., représenté par Me Aït Taleb, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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TCOM

Chambre 06

69f4cefccdc6046d47394397

Commerce

21 octobre 2025

Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4daccdc6046d472088e2

Commerce

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité une prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd4db7cdc6046d472089ae

Commerce

14 avril 2025

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a sollicité la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour un mois.

Source officielle

civ1

60794b969ba5988459c4381e

Cassation

10 juin 1987

prestations en denrées dont le prix est réglé par les mercuriales qui peuvent se compenser avec des sommes liquides et exigibles ; Attendu qu'à la suite du licenciement de leur employée de maison Mme Talib

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928134

Admin. suprême

30 juillet 1997

Taieb X....

Source officielle

comm

61372112cd580146773f0be1

Cassation

7 novembre 1989

Le Tallec, conseiller, M.

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