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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
671155bdaa7e95fd3fcf80d1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 07 Octobre 2024 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président
Source officielleService des référés
663a71b472c3aeb1821394e7
29 avril 2024
29 avril 2024
HIVORY (anciennement SFR) [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL
Source officielleService des référés
663a71bd72c3aeb1821395c8
29 avril 2024
29 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 29 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président
Source officielleService des référés
668596d91d2b47a9d8cc0eba
1 juillet 2024
1 juillet 2024
24/53827 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYI N° : 2 Assignation du : 16 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente
Source officielleService des référés
668596dc1d2b47a9d8cc0f0c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [Adresse 1] [Localité
Source officielleService des référés
669022fb766d1156dbbed380
10 juillet 2024
10 juillet 2024
adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [S] [H] épouse [
Source officielleService des référés
687005c9b8daa57c7f66a741
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.
Source officielleService des référés
6717ed136d8b1985f45f1091
9 avril 2024
9 avril 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité
Source officielleService des référés
65a97b0119a7f19a78307b36
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE LA S.C.I.
Source officielleService des référés
65c3d953c432ce7d11a6cb58
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société CHAGUT & FILS S.A.S.
Source officielleService des référés
65c3d96cc432ce7d11a6f0ad
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société KLEPIERRE [Adresse 4]
Source officielleService des référés
65c3d9bdc432ce7d11a6fbbb
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La société GECITER SAS [Adresse
Source officielleService des référés
65c3d9d7c432ce7d11a6ff0c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.
Source officielleService des référés
65c3da27c432ce7d11a7067f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMORENTE SCPI à capital
Source officielle1ère Chambre A
699f5bb7cdc6046d47bb2b1f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LBY INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507946_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le règlement indique à ce titre: " Havres de paix ou " taches vertes " dans la ville, les jardins d'agrément participent à la qualité de la vie en secteur à forte densité.
Source officielleService des référés
6627fd1542439575e2f7e221
22 avril 2024
22 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, la Ville de [Localité 6] fait valoir que Madame [L] [P] a donné en location meublée de courte durée à une clientèle de passage l'appartement situé sis [Adresse 1] (lot 11
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Amanduletto, la SAS Villas Mandarine, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f334cdc6046d47aea19a
3 avril 2026
3 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal
Source officiellePage 52 sur 1860