Tribunal Judiciaire · Service des référés — 22 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/56712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHD

N° : 5

Assignation du :
06 Septembre 2023



[1]

[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 22 janvier 2024 



par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

DEMANDERESSE

La Société IMMORENTE SCPI à capital variable
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS - #A0815


DEFENDERESSE

La S.A.R.L. ANNE LAMORT LIVRES ANCIENS
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Théo CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0441




DÉBATS

A l’audience du 22 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, 


Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 06 septembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la Société IMMORENTE déclare, par le biais de son conseil, par message RPVA du 22 janvier 2024, se désister de son instance, la dette locative ayant été réglée ; que la S.A.R.L. ANNE LAMORT LIVRES ANCIENS accepte le désistement, à l’audience, par le biais de son conseil; 

Attendu que le désistement est parfait ;

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la Société IMMORENTE de ce qu'elle déclare se désister de son instance  et à la SARL ANNE LAMORT LIVRES ANCIENS de ce qu’elle accepte le désistement ; 

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 22 janvier 2024

Le Greffier,Le Président,


Pascale GARAVELViolette BATY