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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792957e304ff28fe37e2b35
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [V] [M], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2203487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prise en compte du taux intercommunal applicable en 2017 au sein de la communauté de communes Cœur de Berry, pour opérer le calcul de la compensation lui revenant, implique pour elle une perte de ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01968_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D " ne justifie pas exercer d'activité professionnelle en France ", " qu'il n'apporte pas non plus la preuve qu'il dispose pour lui et sa famille de ressources suffisantes ainsi que d'une assurance maladie
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39c
18 mai 2022
18 mai 2022
l'ayant abrogé, que la garantie de ressources instituée pour les personnes handicapées est composée de l'AAH et du complément de ressources, ce dernier étant versé aux bénéficiaire de l'AAH au titre de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Michaël Dhordain a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler, d’une part, la décision du 11 juin 2022 par laquelle la responsable du pôle ressources humaines du service administratif régional
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91651
27 mai 2014
27 mai 2014
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffier lors du prononcé : Madame Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcabbd03a05db965103
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 05 juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence De SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ef16cdc6046d4737e9bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle
Source officielleChambre 2 A
6622096b9ce14200083897d7
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603641bc5989c0a37e7d7e83
24 novembre 2015
24 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e289
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe43
13 novembre 2012
13 novembre 2012
2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2008/ 9076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile TGI
64faba410f624005e653f81b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AMRITA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ 289 DU 05 Septembre 2023 Nous
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedd
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Chambre du Conseil : 05 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 07 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007068
7 août 2007
7 août 2007
de Mme Marie-José A, a annulé, d'une part, le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 3 juillet 1998 par laquelle le directeur des ressources
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007071
7 août 2007
7 août 2007
requête de Mme Aline A, a annulé, d'une part, le jugement du 31 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier et, d'autre part, la décision en date du 3 juillet 1998 par laquelle le directeur des ressources
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85022
20 avril 2000
20 avril 2000
2000 APPELANTE: Madame Marie-Andrée X..., née Y... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 72000 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante, assistée de Maître Isabelle
Source officiellePage 52 sur 248