Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant 307 Hay Salam à Erfoud (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant Souk Tlatacharb, Lot.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1999, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant à Berkane (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision

Özdemir, Ayfel Özdemir, İsmail Özdemir, Halil Özdemir, Mahmut Özdemir, Zeynep Demirhan, Yusuf Demirhan, Fatma Akıl, Taybet Akıl, Sariye Akıl, Peyruze Akıl, Yasin Akıl et, uniquement, Lokman Şimşek pour

Madame Fatma X... sa mère, s'associe à ce recours ès qualités d'intervenante volontaire.

syndic en exercice le syndic N&H ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Christelle HILPERT, Juge de la mise en état, assistée de Fatma

PAKIMMO Monsieur [L] [N] Madame [U] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Fatma

Fatime et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Dijon ;Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice

inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 10641/12 Inmane LEMGHARI and Fatima

Madame Fatna Y... épouse X... Monsieur Marc X... Madame Fatima X... Monsieur Jamal X... Monsieur Bouih X... Monsieur Hassan X...

Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 20288 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Fatima

Société JCDECAUX FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Société BEST EYES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Société MONTAN TEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur CHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame BELLAHOYEID Fatma

C/ Monsieur [N] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Société RIGHT CORNER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Société YOYA FASHION ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

Société JESSY & CO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

C/ Société C’LOIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma

/ Société BELLA BEST ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma