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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213281_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204010_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2204338_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DTA_2207446_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86502
11 février 2014
11 février 2014
Localité 1] représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Stéphanie CALVO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110321_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure , - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvo
Source officielle9ème chambre
DTA_2110462_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2114224_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel
Source officielle6ème chambre
DTA_2108492_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04833_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418654 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00173_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116036 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01558_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126440 du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du préfet
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04068_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105937 du 5 juillet 2022 du tribunal
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202045_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel
Source officielle8ème chambre
DTA_2203882_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2400485_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2323448_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2324676_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2328273_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 13 décembre 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400121_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 52 sur 146