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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2402187_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406390_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoqué ce jour à 14 heures pour se voir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407373_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer subsidiairement au rejet de la requête, en faisant valoir que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407661_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. La préfète du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407766_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, subsidiairement au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408090_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu de la requête, l'intéressée étant convoquée le 11 juillet 2024 en vue
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431622_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414583_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415028_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, prise en la personne de Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223388_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A - Et les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411744_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le titre de séjour de Mme B A est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411771_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Mme A soutient que : Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412133_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412285_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306030_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2023, le préfet de l'Essonne représenté par Me Termeau conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400613_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402755_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309706_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SARL Actis avocats, agissant par Me Termeau, conclut au " rejet " de la requête, en faisant valoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300169_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, une attestation de prolongation d'instruction lui ayant été remise valable
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221320_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellePage 51 sur 2761