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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC004187798
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Therefore, he cannot claim to be a "victim" within the meaning of Article 25 of the Convention.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
********* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec78
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D G, Mme I G, née B, Mme H, Mme C G et Mme E G, représentés par Me Calot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901248 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 16 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e55
24 février 2006
24 février 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6cb
12 octobre 2011
12 octobre 2011
******* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 21 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier et 5 avril 2022, et 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Calot, demande au tribunal, dans
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839862
9 avril 2014
9 avril 2014
pêche du 25 août 2010 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice de l'association d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68571-69039
20 juillet 2000
20 juillet 2000
FRANCE Par un arrêt rendu à Strasbourg le 20 juillet 2000 dans l’affaire Caloc c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10022
20 mars 1991
20 mars 1991
Furthermore, assistance cannot be derived from general principles of international law where no uniform legal rule exists.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207827
8 janvier 2021
8 janvier 2021
According to the applicant, due to the lack of a destination for his expulsion, he cannot be expelled from Russia, but at the same time due to the exclusion order against him, he cannot legalise his status
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [T] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSES Madame [K] [C] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Jean-Eric CALLON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303442_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
reconductible trois fois, ayant pour objet la réalisation de carottages de chaussées, de diagnostics amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu'une description qualitative des carottes
Source officielleChambre 1-1
5fdb6f1ae7e7a44d88377850
12 mars 2019
12 mars 2019
sollicite l'annulation de la vente du bateau car il a été victime d'un vol juste après l'expertise, alors que les travaux de reprise s'élèvent à 1200€ seulement ,l'expert préconisant la pose d'un sur-capot
Source officielle8ème chambre
DTA_2208304_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Calonne, conseil de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089913
29 juin 2012
29 juin 2012
industries et Callet frères, qui avait été utilisé pour fonder les impositions en litige, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC001836491
28 mars 2000
28 mars 2000
It follows that the applicant cannot invoke in any way Turkey’s responsibility.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
11 avril 2024
L’acquéreur a constaté un dysfonctionnement au niveau de la capote électrique du véhicule.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Anthony X... en le faisant travailler sur une presse à former, mue par l'énergie pneumatique et, d'une part, dépourvue de dispositif en état de fonctionnement permettant d'assurer le maintien du capot
Source officiellePage 51 sur 1596