#xa0; Snejana Botoucharova,   Mindia Ugrekhelidze,   Vladimiro Zagrebelsky,   Lech Garlicki,   David Thór Björgvinsson,   Danutė Jočienė,   Mark Villiger, juges, et de Vincent

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec la présidente.

ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 19 novembre 2021 RG:21/01561 [B] [U] C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Roch-Vincent

Adresse 8] [Localité 9] représentée et assistée par Me Claude AUNAY de la SCP AUNAY, avocat au barreau du Havre SA CLINIQUE [12] [Adresse 5] [Localité 13] représentée et assistée par Me Alexandre

de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16558 Représentant : Me Bruno QUENTIN de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Vincent

25/ DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES à la SELARL ARCANTHE à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Alexandra

peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIERE : Madame Alexandra

barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [F] [S] [Q] [R] [Adresse 3], [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   András Sajó, President,   Vincent A. De Gaetano,   Boštjan M.

pourvoi n° S 24-12.462 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nintendo of Europe SE, société de droit allemand

Maître DE GINESTET de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [G] [N] né le 13 juin 1969 de nationalité Française 17 Route de Castelnau 40230 SAINT VINCENT

Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SB/ VD APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES

Vincent YYY... N..., M. Vincent AAA..., Mlle Sandra O..., M. Alexandre V..., Mlle Jennifer U..., Mlle Tiphaine T..., Mlle Anne Sophie S..., M. Eric R..., M.

#xa0; Elisabeth Steiner,   Luis López Guerra,   András Sajó,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Nebojša Vučinić,   Kristina Pardalos,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre

de la fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

[L], [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Roch-Vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Société COOPILOTE Sise [Adresse 1] Inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 442 981 403 Représentée par Me Alexandre

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [J] né le 30 Mai 1967 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vincent BESANCON de