* * * FAITS ET PROCÉDURE: La Sarl Art World, dirigée depuis sa création le 8 septembre 2011 par Mme [G] [Y], exerçait une activité d'achat, vente, négoce d''uvres d'art contemporain ou

La société à responsabilité limitée (SARL) Cobis Market, domiciliée à Marseille, exerce une activité de vente au détail de prêt à porter.

Un plan de redressement et d'apurement du passif a été arrêté le 22 juin 1998 par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de STRASBOURG avec promesse de vente du fonds de commerce à la société

en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de la société créée de fait ayant existé entre elles et pour concurrence déloyale, lui reprochant d'avoir démarché sa clientèle en utilisant le fichier

Le 09 janvier 2025, le cahier des conditions de vente a été remis au greffe du juge de l'exécution.

prix, sous la forme d'un double marquage (prix barré et prix net) à l'exception d'un article ; que Jacqueline Y..., directeur juridique, a précisé que l'ensemble des produits " TBM " avait été mis en vente

groupe Orion et la société Partners Finance (les sociétés Orion et Partners) ont pris des conclusions d'intervention volontaire, aux fins de voir annuler le commandement et radier son inscription au fichier

EFFECTUEES PAR UNE SOCIETE "SOFRATISS" A LA SOCIETE IDEAL BONNETERIE ETAIENT FICTIVES ; QUE LES REVENTES DE CES PRETENDUES MARCHANDISES L'ETAIENT ELLES-MEMES ; QUE D'AILLEURS A L'EPOQUE DES FAITS

la perception de la somme annoncée ; qu'il est établi au dossier que Mme X... a bien reçu à son domicile de Lezoux, selon sa commande, divers produits commercialisés par la SA Y et notamment du Thé Vert

et quatre mois après sa réinstallation, Christelle X... n'a pas de fichier nouveau personnel pour son nouveau fonds de commerce et elle continue donc de se servir et exclusivement du fichier du fonds

La SARL EFS conseils, créée le 6 octobre 2011, qui a eu pour activité la vente et l'installation de systèmes d'alarmes et d'énergies renouvelables jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire le 24 février

Patrick X... a représenté habituellement la SARL Rue de Rennes lors des actes, en l'occurrence lors des actes suivants :- vente S.../ Rue de Rennes du 26 octobre 2007,- vente P...et Q.../ Rue de Rennes

et des anomalies relevées étant repris dans un tableau intitulé " Titres de mouvement inapplicables ", joint en annexe X et comprenant treize folio, qu'il fut procédé par procès-verbal à la saisie fictive

l'arrêt d'avoir dit qu'il avait brutalement rompu le contrat le liant à la SERESEF ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, dans le contrat litigieux, qui constituait un contrat de concession exclusif de vente

du bien immobilier qui constituait l'essentiel de l'actif communautaire, le notaire a consigné le produit de la vente, soit la somme de 248 997, 14 Euros ; Attendu qu'il parait quelque peu simpliste

[A] [V] réalisée par la vente du 16 juin 2003, M.

/X... avaient précédemment adopté, le principe est que l'époux est le seul propriétaire du bien acquis pour son compte ; Or, toujours dans le cadre de la recomposition fictive de la communauté légale,

Strela, présumées se soustraire et/ou s'être soustraites à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en se livrant à des achats ou des ventes