AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300434_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300527_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206538_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206617_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206748_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208141_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204835_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205078_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205116_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des teritoires , en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205117_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205626_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205842_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205848_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B avant sa radiation des cadres était le collège Elsa Triolet à Beaucaire (Gard).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402825_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401411_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401649_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005034_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100540_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103052_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103513_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 50 sur 116