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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1005DEC002056115
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Volodymyrivna PETRAKOVA against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 5 October 2023 as a Committee composed of: Lado Chanturia , President , Stéphanie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1740781-1825346
4 août 2006
4 août 2006
He was sent back to Peru in August 2003 despite the fact atht the European Court adopted provisional measures requesting the Spanish Government not to extradite him.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-961539-1001043
1 avril 2004
1 avril 2004
The applicant asserted that the police officer had hit him in the back so as to push him inside his office, and had then given him a violent kick in the testicles.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10939bf9fd47c90a13b05
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant ni représenté COMPOSITION
Source officielleChambre des Référés
6626afb21329eb3db7c2b0dd
19 avril 2024
19 avril 2024
inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 890 751 704, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielle1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG 19/00309 APPELANTE : Mademoiselle [K] [T] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie
Source officielle6ème Chambre
65aa26e6a34ad10008581a68
18 janvier 2024
18 janvier 2024
publique : 28 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
construction vente, nscrite au R.C.S PARIS sous le n° 837 869 015, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdd379f4722fa1c51af
9 février 2010
9 février 2010
ACTICALL venant aux droits de la société VITALICOM ACTICALL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane WOOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 283 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e35
8 décembre 2017
8 décembre 2017
siège au 28 Rue Auguste Babet-97455 SAINT PIERRE CEDEX Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, et un mémoire, enregistrés le 20 janvier 2022, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par le cabinet d'avocats Backer
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1399995-1461798
15 juillet 2005
15 juillet 2005
investigation was launched immediately: evidence was gathered at the scene, a statement taken from a witness and a post-mortem carried out that revealed that Halis Kaçar had died of gunshot wounds to the back
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
24 janvier 2023
W2A FINANCES, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°889 312 161, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
Source officielleChambre 4-1
66235abfaec0e60008fe97cd
19 avril 2024
19 avril 2024
Diplôme Bac à Bac+2 ou expérience professionnelle validée: Formations internes nécessaires : Axe 1 (culture métier), Axe 2 (identification) et Axe 3 (carrière) de la formation D'FI Retraite sanctionnés
Source officielleChambre 3-3
62ce62d89a20ce9fcf1267b9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DBVB-V-B7D-BESCF [C] [X] C/ SAS PREDICTIS Société INORA LIFE LTD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa VIETTI Me Pascale PENARROYA-LATIL Me Stéphanie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a150
29 avril 2025
29 avril 2025
Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Stéphanie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur la Selarl Franklin Bach, et la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2017, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1671790-1751909
1 juin 2006
1 juin 2006
It recorded that he had a wound to the back of the head and skin erosions and multiple bruises, mainly to the face, neck, chest and limbs.
Source officiellePage 50 sur 134