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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203934_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 14 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Pinheiro-Rodrigues, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Diani,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506796_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024 sous le numéro 2416002, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418166_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 août
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418167_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e429
30 juin 2011
30 juin 2011
LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/12898 du 04/01/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Rodrigues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114089_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011762_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013581_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008277_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu le bénéfice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008340_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909828_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement refusé de procéder
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912508_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2018 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
Source officielle10ème chambre
DTA_2202047_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2110380_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire azerbaidjanais
Source officielle10ème chambre
DTA_2206286_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008103_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104076_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103681_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a suspendu les
Source officiellePage 50 sur 366