immatriculé au RCS de LYON sous le numéro 775 690 944, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rodolphe

The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Le 6 mai 2021, M. [X] a été placé en arrêt-maladie jusqu'au 14 mai 2021. Par courrier du 29 juin 2021, M.

° Portalis DBVF-V-B7G-GCSL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 28 Mai

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 novembre 2025 **** Exposé des faits et de la procédure Le 27 mai 2016, M.

° Portalis DBVF-V-B7G-GCSK Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 28 Mai

° Portalis DBVF-V-B7G-GCSM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 28 Mai

Par courrier du 8 mars 2019, la société Vesuvius France a convoqué M.

Rodolphe MMMMM... H..., domicilié [...]                                               , 89°/ à M. Franck BBBB..., domicilié [...]                                  , 90°/ à M.

    Le présent rapport concerne la requête No 20412/92, introduite le 28 mai 1992, contre l'Italie et enregistrée le 3 août 1992.

Il a été licencié le 29 mai 2017 pour motif économique, après autorisation administrative, s'agissant d'un salarié protégé.

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de ce dernier par lettre datée du 29 mai 2020.

Il s'en suit que ses conclusions postérieures du 5 mai 2025 sont également irrecevables.

COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 26 Mai 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 04 mars 2003 - No rôle : 2001/2625 No R.G. : 03/02083 Nature

Le 12 mars 2021, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement assorti d'une mise à pied à titre conservatoire. Le 30 mars 2021, elle a été licencié pour faute grave.