française, demeurant [Adresse 6], exerçant l’activité d’avocat au [Adresse 4], sous le numéro SIREN 421 764 333 Comparant En présence de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Situé [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Fanny LAUTHIER de l'AARPI AKCS AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque D372, Assisté de Me Rodolphe

FIDES prise en la personne de Maître [W] [I], ès-qualités de liquidateur de la SARL [B] MADAME [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau

[M] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Mader, avocat (EV), présent.

substituant Maître Philippe BIARD, de l’association BIARD BOUSCATEL & ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire R146, L’ Ordre des Avocats du Barreau de [Localité 27], représenté par Maître Rodolphe

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rodolphe MADER de la SELEURL MADER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : EV COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Septembre

Divorcée [Z], demeurant [Adresse 5] La SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [W] [I], Mandataire Judiciaire, demeurant [Adresse 3] L’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe

liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [D] [P], nommée à ces fonctions par jugement du Tribunal Judiciaire de Créteil en date du 9 février 2026 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rodolphe

Rodolphe X... Rodolphe X...

Rodolphe, - X...

Rodolphe, - Y... Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Rodolphe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 février 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Rodolphe de Y..., et l'épouse de celui-ci ; que la cour d'appel (Dijon, 17 mai 1995) a rejeté le recours de Mme Elisabeth de Y... et l'a déclarée irrecevable en sa demande en intervention forcée en appel

Rodolphe, contre l'arrêt de la chambre le l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

, contre Françoise X..., épouse Y... , du chef d'homicide involontaire, non assistance à personne en péril, délaissement d'une personne hors d'état de se protéger en raison de son état physique et Rodolphe

Mai 1983. # Ministère public gegen Vincent Rodolphe Auer. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Colmar - Frankreich. # Tierärzte - Niederlassungsfreiheit - Unmittelbare Wirkung der Richtlinien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport