Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001278_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques a mis à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405366_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, substituant Me Kruger, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleQuatrième Chambre
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
inscrite au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe BALON de la SCP BALON ET RIVERA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Francis CAPDEVILA
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 10 Janvier 2025, en audience publique, sans opposition des avocats devant : Madame PUJO-MENJOUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad4
12 août 2003
12 août 2003
application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403251_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024 Mme A B, représentée par Me Pujos, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 2 mai et 1er août 2024 par lesquelles
Source officielleChambre 1-7
626b8069d1fb03057d9a4e3f
28 avril 2022
28 avril 2022
N° RG 20/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNRZ SA ENEDIS C/ Mutuelle MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Nathalie PUJOL
Source officielleChambre 1-7
671b35262edfb0b58c05e941
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 1] Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la SAS Immobilière PUJOL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielle6ème chambre
DTA_2000536_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2020, la société Socotec, représentée par Me Pujol, demande au tribunal: 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner solidairement les sociétés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et de 31 720 euros en réparation des préjudices causés à sa maison et à sa piscine à la suite de travaux nécessaires à la réalisation d'une déviation routière sur le territoire de la commune de Pujols
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502485_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
D A, représenté par Me Capdeville, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672f
23 septembre 2002
23 septembre 2002
rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00115 - 3ème ChambreAM-MB opposant : APPELANTE Mme MARIA CONCETTA X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assistée de Me CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
PHARMACIE ANNICK TREVILLOT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a61
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c58
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93188
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93194
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323a
11 mai 2016
11 mai 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCEDURE La SC X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleChambre des Référés
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis CAPDEVILA
Source officiellePage 50 sur 104