par la société Gepsa, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Fatima

adaptés de confrères, alors même qu'il n'avait jamais procédé à une intervention de cystectomie totale avec remplacement de la vessie ; qu'il a opéré la patiente en fin d'après-midi, alors qu'il était fatigué

SOS MOOVING ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatiha X..., demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 18 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

, soit de la consignation, soit de l'acceptation ou de la validation de l'offre d'un local de relogement ; qu'il est avéré, que malgré le paiement de l'indemnité de dépossession, Fatna X... a négligé de

Fahima, mise en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris en date du 15 octobre 1993 qui a ordonné la rectification

Vu 1°) sous le n° 327274 la requête, enregistrée le 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, épouse C, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat

rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 avril 2006 par laquelle le préfet du Rhône lui avait refusé le bénéfice du regroupement familial pour la jeune Fatiha

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février 1985 et 4 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Larbi X... née Fatma Y..., demeurant

Article 2 : L'Etat versera à Mlle Fatma A la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sur renvoi après cassation Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le n° 412 FS-B Madame [U] [G] Représentant : Me Fatima

6] [Localité 2] MINUTE : 70E TPROX Contentieux Général N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUX4 CADUCITÉ [F] [X] NEE [D] C/ [R] [U] NEE [N] Le - Expéditions délivrées à -Maître Fatima

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention, séquestration suivis de mort de Fatima

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 1er décembre 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mmes Cathy A... et Fatima

Rahal X..., demeurant chez Mme Fatima X... ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Fatima X... et au ministre des affaires étrangères.

Fatima à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 février 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Fatima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 juin 2001, qui, pour recel d'escroquerie, en ce qui concerne le premier, escroquerie et faux en ce qui

Fatima veuve X... demeurant 121 Arset Baddou, Zitoune à Meknes (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 19 février 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance