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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60321eec0f6fb256404352d3
12 avril 2018
12 avril 2018
Rôle N° RG 17/17806 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBINN [U] [C] [R] [P] épouse [C] C/ [O] [Y] NÉE [S] Grosse délivrée le : à : Me Houria BOULFIZA-CHABOUB
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f568c
17 mars 1992
17 mars 1992
Alain C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 9°/ de Mme Marie-France C..., épouse Chabot, demeurant à Paris (17e), ..., 10°/ de Mme Claude A..., épouse Z..., demeurant à Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Valeteau et Me Camatta, substituant Me Calloud et Me Rutschmann, représentant la société Amazon Services Europe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211363_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211804_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211527_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Mme C, co-requérante, et de M. H, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212380_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215531_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Valeteau et Me Camatta, substituant Me Calloud et Me Rutschmann, représentant la société Amazon Services Europe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203563_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Arik C2 Risk, exerçant une activité d'assurance, et dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206805_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Valeteau et Me Camatta, substituant Me Calloud et Me Rutschmann, représentant la société Amazon EU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111232_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Henri-Stasse, substituant Me Delpeyroux, représentant la A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101707_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Chiffert, représentant la SAS Iseult. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007704_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Chiffert, représentant la SAS Iseult. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008691_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005885_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002739_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909960_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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