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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503167_20250828
28 août 2025
28 août 2025
mémoire, enregistrés les 28 et 29 juillet 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Beauvillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Cabrières
Source officielleChambre Sociale
63104be34709e24f13d555a8
31 août 2022
31 août 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 12 mars 2022 par la [4] à l'encontre d'un jugement du Pole social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 25 Janvier 2021 ; vu le désistement de
Source officielleChambre Sociale
6381c0c2f0597a05d4df0202
11 mai 2022
11 mai 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par la Société [7] à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de ROUEN rendu le 15 Mars 2021 ; vu le désistement de l'appelant par
Source officielleChambre Sociale
6381c0c3f0597a05d4df0208
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 20 juillet 2021 par Mme [S] [O] à l'encontre d'un jugement du Pôle social du tribunal judiciaire du Havre rendu le 21 Juin 2021 ; vu le désistement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501519_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
lequel le maire de la commune de Bayonne s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 064 102 25 00139 déposée le 6 mars 2025 pour l'implantation d'un pylône sur un terrain situé, 2 rue du Moulin de Castera
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56595bbf04ef7857ba2a1
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI CASTERA
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785c4a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CLAUDEVILLE C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ - FE délivrée à Me Caroline CASTERA-DOST Me Stéphan DARRACQ Le 09/01/2024 TRIBUNAL
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306695_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Castéra a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-181
8 avril 2025
8 avril 2025
Renault-Dietsché, qui a exercé, du 9 février au 21 septembre 2024, les fonctions de cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec le monde économique, au sein du cabinet de Madame Amélie Oudéa-Castéra
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2109491_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111814_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2112683_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013420_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2217596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218102_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531614_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n
Source officielleCH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] C/ [W] [Y] [D] [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline de Foresta Me Alice Cabrera N°2026 CH GÉNÉRALISTE A
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503394_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de refus
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310360_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bertolo ; - les observations de Me Carreras, représentant M.
Source officielleChambre Sociale
63104be34709e24f13d555aa
31 août 2022
31 août 2022
Cabrelli, greffier ; vu l'appel interjeté par le 16 décembre 2021 par la S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal, à l'encontre d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire
Source officiellePage 50 sur 336