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6 709 résultats pour « Cabrera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372583cd5801467741e649

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Angèle, épouse Z..., - CARRARA Pierre, - X...

Source officielle

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Annonces BODACC644 résultats

Journal officiel
Créations

CABRERA MORI, Gabriel

SIREN 105933899Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

CABRERA, Jean-Michel, CABRERA (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

29/05/2026

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Créations

CABRERA CHAVALIER, Royer

SIREN 105153837Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ROMAIN CABRERA

SIREN 844541540Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

24/05/2026

Voir →

Créations

CABRERA, Emmanuelle

SIREN 818357915Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

19/05/2026

Voir →

CC

cr

61372635cd58014677423ca9

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

les allées et venues se déroulant dans le passage commun à tous les riverains ainsi que vers la propre habitation des époux A... ; que si les consorts B... ne contestent pas l'implantation desdites caméras

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01295

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01296

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01297

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de vidéosurveillances auxquelles il avait ainsi été accédé ; qu'en retenant, pour refuser d'annuler cette mesure, que « la communication des enregistrements des caméras de surveillance installées par

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400385

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Carnéra X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409666

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrère-Teychêne, société en nom collectif, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

L'emplacement des cinq caméras doit être connu de tous les salariés à savoir : 3 caméras au rez-de-chaussée (espace parapharmacie, espace bébé et espace ordonnance) ; 2 caméras à l'étage (bureau et réserve

Source officielle
CA

14e chambre

5fd872da43b615220bc3a2db

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Dénonçant le fait que des caméras de vidéosurveillance installées par M. [U] seraient orientées vers sa propriété, M.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cddb

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE CAMERA

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c876

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

qui lui avait interdit de continuer cette construction, mais il n'en a pas tenu compte ; ... que Jésus X... conteste que le maire de Cabrières et le garde champêtre de la commune se sont rendus sur sa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01360

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 13 juillet suivant, il a formé une requête en annulation de pièces portant notamment sur des opérations d'exploitation des enregistrements des caméras du plan de vidéo-protection de la ville de [Localité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01321

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01322

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des opérations de captation d'images effectuées au moyen d'une caméra de vidéosurveillance implantée [Adresse 2] à [Localité

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CC

soc

61372281cd580146773fdc86

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Castera, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18

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CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever la caméra de l'interphone qui se trouve sur le terrain de la SCI la Datcha : Cette installation est un accessoire destiné à permettre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300211

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] et [F] [B] [V], et Mme [X] [N] (les consorts [B] [V] - [N]) l'ont assigné en démolition du mur empiétant selon eux sur leur fonds, et enlèvement des caméras installées sur le aito surplombant leur

Source officielle
CC

comm

61372502cd5801467741a37b

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société D'ocon films productions (la société D'ocon) et la société Carrère

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CC

cr

61372577cd5801467741df92

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rémy X... devant la cour d'assises du chef de complicité de vol sous la menace d'une arme reproché à Y..., Cabrelli

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CC

cr

61372609cd58014677422736

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

articles 66-2 et 72 de la loi du 31 décembre 1971, modifiée par la loi du 31 décembre 1990 ; qu'en effet, il ressort des investigations, même succinctes, auxquelles il a été procédé, que les frères Cabrera

Source officielle