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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003586_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2003883_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100953_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101171_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101177_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101178_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101810_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Antolini La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102275_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102332_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103193_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103426_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104235_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104244_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104276_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le/la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202359_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

ANTOLINI La République mande et ordonne Ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202524_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Antolini La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202726_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203316_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le président, Jean ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203414_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204031_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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