Pierre-André X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 3 juillet 2017 par la juridiction de proximité d'Amiens et l'ordonnance rectificative rendue le 27 juillet 2017 par le juge du tribunal

Robert N..., demeurant ..., 50 / Mme Andrée N..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rectificative d'expropriation rendue le 21 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département de

[Localité 4] sous le numéro 489 299 768, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre CIVILE ORDONNANCE

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel contre l'ordonnance du 7 octobre 1996 et sans objet celui dirigé contre l'ordonnance rectificative du 18 novembre 1996, alors,

X... aux conditions offertes par M. et Mme Z..., précisant par une ordonnance rectificative que le prix s'entendait « frais compris », selon l'offre émise à lui transmise ; qu'à défaut de recours formé

[C] [L] qu'il lui appartiendra, à compter de la nofication de l'ordonnance rectificative, de se conformer à l'obligation de pointage dans la nouvelle brigade désignée, à [Localité 4].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58499 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RF4 N° : 1 Requête n°24/53825 du : 02 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE RECTIFICATIVE

du 07 Décembre 2023 par laquelle Madame [S] [D] a été commis en qualité d’expert et l’ordonnance rectificative en date du 4 avril 2024 ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il

du 05 Septembre 2023 par laquelle Monsieur [B] [V] a été commis en qualité d’expert, celle du 7 Décembre 2023, étendant la mission de l’expert et l’ordonnance rectificative du 17 janvier 2024; Aux termes

X... demande l'annulation de l'ordonnance du 29 juin 2016 rendue par le premier président de la cour d'appel d'Amiens qui a rectifié une ordonnance du 12 janvier 2016 ; Attendu que l'ordonnance rectificative

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/05148 N° Portalis 352J-W-B7K-DCSN7 N° MINUTE : Ordonnance rectificative rectifiant l’ordonnance en date du 11 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/05687 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

audience sur une requête en rectification d'une erreur matérielle, le juge doit s'assurer que la requête a été portée à la connaissance des autres parties ; qu'en ne mentionnant à aucun endroit de l'ordonnance

: 23/02770 Ordonnance rectificative rendue le 02 juin2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 25/1413 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026

N° RG 24/00718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDQ3 Minute N° 2024 / 631 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du : 04 Juillet 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance de référé du 20 juin 2024 n° RG 24/345

, EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 1972, QUI A PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A CE DERNIER, ET CONTRE L'ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 18 SEPTEMBRE 1973 ; QU'IL

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 17 avril 2023, Mme [P] [C] épouse [H] a relevé appel à la fois à l'encontre de l'ordonnance de référé du 3 août 2021 et de l'ordonnance rectificative du 7

[L] [F] à la régie du tribunal judiciaire de Paris au plus tard le 24 juin 2024 ;” le reste de la décision demeurant inchangé, Disons que la présente ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute