Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 8 avril 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 1]

 ■

5ème chambre
2ème section
 

N° RG 26/05148
N° Portalis
352J-W-B7K-DCSN7


N° MINUTE : 


Ordonnance
rectificative rectifiant l’ordonnance en date du 11 Mars 2026
(RG N° 25/14325)





















































































Copies certifées conformes 
- Me BASSALERT
- Me WILHELM 
délivrées le :
+ 1 Copie dossier 



ORDONNANCE RECTIFICATIVE
DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Avril 2026


DEMANDEURS

Monsieur [I] [M]

Monsieur [D] [L] époux [R]

Monsieur [X] [J]

Madame [K] [J] née [Z]

Monsieur [O] [B]

Monsieur [H] [Q] [Y]

Madame [V] [F] épouse [T]

Madame [A] [P]

Monsieur [U] [W]

Madame [D] [R]

Monsieur [N] [M]

Monsieur [S] [E]

Monsieur [C] [G]

Madame [XT] [FY] veuve [G]

Monsieur [HZ] [OQ]

Monsieur [WV] [PJ]

Monsieur [DS] [RL]

Monsieur [HG] [BV]

tous représentés par Maître Claire BASSALERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0142.

DEFENDEUR

Monsieur [MN] [NK]

représenté par Maître Pascal WILHELM de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0024.



Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

statuant sans audience, conformément à l’article 462 du code de procédure civile,

assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

se saisissant d’office afin de rectifier l’erreur matérielle affectant l’ordonnance en date du 11 Mars 2026 enregistrée sous le numéro de RG 25/14325 ; Le mauvais numéro de section ayant été indiqué dans cette dernière ;

EN CONSEQUENCE,

RECTIFIONS l’ordonnance en date du 11 Mars 2026 (RG N°25/14325) et INDIQUONS que les termes suivants :

“Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 1ère chambre 2ème section - Chambre du contentieux de la nationalité - Pôle famille et état des personnes.”

seront remplacés par les termes suivants : 

“Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 1ère chambre 3ème section - Pôle activité économique et commerciale - Droit des sociétés civiles et procédures collectives. ” ; 

Les termes suivants : “ Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et société anonyme transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 1ère chambre 2ème section - Chambre du contentieux de la nationalité - Pôle famille et état des personnes.”

seront également remplacés par les termes suivants : 

“ Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et société anonyme transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 1ère chambre 3ème section - Pôle activité économique et commerciale - Droit des sociétés civiles et procédures collectives. ”

Faite et rendue à [Localité 1], le 08 Avril 2026. 

La Greffière, Le Juge de la Mise en Etat,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU