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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff9b3791a0885c4f68d
1 février 2024
1 février 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffcb3791a0885c4f6c4
1 février 2024
1 février 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7b0
1 février 2024
1 février 2024
audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66313bac19f939ca6242fe0b
25 avril 2024
25 avril 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464ac9ea95b316fe40df
4 avril 2024
4 avril 2024
l'accord de la partie présent dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ac0ddb778926963016
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df3228119c90322ee5a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7514c0f14416cdeb0a9c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. / Après le renouvellement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301096
30 septembre 2009
30 septembre 2009
X... , Madame Y..., Monsieur Z... et Madame A... bénéficiaient chacun d'un bail rural signé le 16 juin 2005 avec la Commission syndicale de section de MONTPEYROUX, dit que le fermage annuel était fixé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa436c8a1343b8cd64096
24 avril 2024
24 avril 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a0
24 avril 2024
24 avril 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff4b3791a0885c4f62c
1 février 2024
1 février 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3ff3
5 avril 2024
5 avril 2024
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6610464ac9ea95b316fe40e5
4 avril 2024
4 avril 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fda
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'accord de la partie présente dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7510c0f14416cdeb09b0
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7512c0f14416cdeb0a83
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'accord de la partie présente dûment informée de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d99574cdc6046d47d3c895
10 avril 2026
10 avril 2026
réglementaire applicable au régime de la copropriété, sauf dans le cadre des dispositions exceptionnelles relatives à l’état d’urgence sanitaire qui permettaient une régularisation jusqu’au 15 avril 2022 des mandats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013242439575e2f81e16
22 avril 2024
22 avril 2024
des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens mandats
Source officiellePage 5 sur 1152