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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MARSEILLE en date du 28 Août 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca5329d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] en date du 16 août 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6364bad6e405357f749ea774
18 octobre 2022
18 octobre 2022
parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
633d1f8562f5393e2eb447dc
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11-20-000168, statuant en matière de surendettement.
Source officielleChambre 1-9
63c79ae1da31367c908eb4ba
17 janvier 2023
17 janvier 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
62848f58498a54057d102cb0
17 mai 2022
17 mai 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6684eaafa0de54ff609f7be2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6787546e181ea8ef9c1d72a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] (ref : 9986341017 et autes) [Adresse 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca5329b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
65a77c5a8121050008662b3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6318340f0876004f131a5dee
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6364bad6e405357f749ea770
18 octobre 2022
18 octobre 2022
les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 17 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
6364badbe405357f749ea7a8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Société [10] SERVICE CLIENT CHEZ [14] Société [7] CHEZ [20] Etablissement Public PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11
Source officielleChambre 1-9
6866151e11adae0daca532a1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des [Localité 8] Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BRIGNOLES en date du 25 Juillet 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c082
21 octobre 2025
21 octobre 2025
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
6970ebaecdc6046d471ff463
20 janvier 2026
20 janvier 2026
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-9
642d143dcb8fa004f57da080
4 avril 2023
4 avril 2023
AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 304 N° RG 22/13040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDCP [E] [G] C/ [K] [Y] [M] [B] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le :11
Source officielleChambre 1-9
661f65fd2313f20008a5253f
16 avril 2024
16 avril 2024
Société [8] (ref : 46002564597 ; 48209310741) [Adresse 6] défaillante Société [9] (ref : 50510760071100) [Adresse 1] défaillante Société [10] (ref : 28999000113422) [Adresse 11
Source officielleChambre 1-9
5fd9307afd38c2104db3e061
20 mai 2020
20 mai 2020
Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11
Source officielleChambre 1-9
652f7892b0532083189958da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [M] [G] né le 07 Août 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] comparant en personne Madame [O] [G] née le 13 Février 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] comparante
Source officiellePage 5 sur 75